Avis 10.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi organique de la protection du patrimoine culturel
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
8.439 résultats
-
-
Avis 10.039 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
-
Avis 10.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi tendant à favoriser la construction de logements pour les membres du S.H.A.P.E. et les gendarmes chargés de la surveillance des installations militaires
Avant-projet de loi
-
Avis 10.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Avant-projet de loi
-
Avis 10.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (Sénat 148 - Session 1966-1967)
Avant-projet de loi
-
Avis 10.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
Avant-projet de loi
-
Avis 10.354 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi insérant dans le Livre I du Code civil un titre Xbis organisant le statut de la minorité prolongée
Avant-projet de loi
-
Avis 10.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu
Avant-projet de loi
-
Avis 10.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée à européenne, faite à Strasbourg, le 22 juillet 1964
Avant-projet de loi
-
Avis 10.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la Grèce en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du protocole final, signés à Athènes le 24 mai 1968
Avant-projet de loi