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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne les pactes successoraux
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
Économie - tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les Registres de population
Protection civile — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende de samenstelling en de werking van de beroepscommissie taaltesten
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van het referentiekader CLB-kwaliteit, vermeld in artikel 4, § 2, tweede lid, 2°, van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Amendements au loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Emploi — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d’une plateforme « Just Culture »
Transport — Projet d'arrêté royal