Avis 64.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 64.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering over de zorg en ondersteuning voor geïnterneerde personen met een handicap door vergunde zorgaanbieders
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 64.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet betreffende de basisbereikbaarheid
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 64.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 64.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l’octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 64.612 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord du 25 février 2016 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant la coproduction de films
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 64.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.726 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la décision 76/787/CECA, CEE Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Élections — Avant-projet de loi
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Avis 64.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République orientale d’Uruguay
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française