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Arrêté du Collège réunie de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 27, alinéa 3, de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui préparent un mémoire de fin d'études supérieures
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende erkenning van assistentiedieren en betreffende het recht van personen in begeleiding van een assistentiedier om toegang te hebben tot publieke plaatsen
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution du décret du XXXXXX instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning van deskundigen inzake de technische voorschriften voor binnenschepen en de erkenning van scheepsmeters
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende erkenning van assistentiedieren en betreffende het recht van personen in begeleiding van een assistentiedier om toegang te hebben tot publieke plaatsen
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de retributies voor prestaties inzake het certificeren en het meten van vaartuigen voor de binnenvaart
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visés à l’article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal