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Décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Publicité de l'administration — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l’enseignement maternel en exécution de l’article 100 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1382/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 5, § 1er du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l’article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Publicité de l'administration — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d’une haute école autonome et le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d’un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Arrêté portant exécution du décret du 3 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon