Avis 63.329 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2018
- Chambre:
- 2-3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés
Droit financier — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende sommige maatregelen betreffende de modernisering van het secundair onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de justitiehuizen en de juridische eerstelijnsbijstand (van Martine Taelman, Lorin Parys, Katrien Schryvers, Peter Persyn, Cindy Franssen en Lies Jans)
Maisons de justice — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende een coördinatie van de waterregelgeving en tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten, wat betreft de kilometerheffing, de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen, de geïntegreerde woonbonus, de energieheffing en tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2007 tot regeling van de werking van het Vlaams Toekomstfonds
Finances et budget - fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location de biens immeubles par nature
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l’arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne