Avis 46.597 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à la loi programme
Amendement à un projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
1.932 résultats
-
-
Avis 46.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 46.480 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
-
Avis 46.454 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de type court
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 46.598 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.476 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.471 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
-
Avis 46.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 46.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot inwerkingtreding van het decreet betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering