Avis 65.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du … réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal du … réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de erkenning van regelluwe zones voor energie
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de werking van de Mobiliteitsraad van Vlaanderen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en ce qui concerne le Brexit
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Code de la route
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie (déposée par MM. Michel de Lamotte, Jean-Marc Delizée et Benoît Lutgen)
Énergie — Proposition de loi