Avis 64.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'Etats ayant ratifié la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 20 van het koninklijk besluit van 10 juli 1990 houdende vaststelling van de normen voor de erkenning van samenwerkingsverbanden van psychiatrische instellingen en diensten en artikel 9 van het koninklijk besluit van 8 juli 2003 houdende vaststelling van de voorwaarden waaraan de ombudsfunctie in de ziekenhuizen moet voldoen, wat betreft het jaarverslag
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/003)
Politique de l'emploi — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant la liste des modifications d’une voirie communale non soumises à l’autorisation préalable du conseil communal
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant modifications au livre Ier "Définitions" et au livre XV "Application de la loi" et remplaçant le livre IV "Protection de la concurrence" dans le Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d’aide en faveur des éleveurs pour l’équipement des pâtures et l’installation de clôtures en vue de favoriser la mise en œuvre de l’interdiction d’accès du bétail aux cours d’eau non navigables
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des dispositions en matière du remboursement spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi