Avis 62.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 62.710 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code d'Instruction criminelle en vue d'introduire des dispositions légales relatives aux repentis
Procédure pénale — Avant-projet de loi
-
Avis 62.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 62.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
-
Avis 62.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet houdende wijziging van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten (van Lode Ceyssens, Axel Ronse, Marino Keulen, Jos Lantmeeters, An Christiaens en Wilfried Vandaele)
Aménagement du territoire — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 62.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.740 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.759 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 65quater de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.774 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale