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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement au projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de artikelen 1 en 2 en de bijlagen van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 maart 2006 houdende de vaststelling van de regels voor de scheiding tussen de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsverplichting en de vaststelling van de zoneringsplannen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 322, 3ème paragraphe, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposée par Barbara Trachte et Philippe Henry (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2018-2019, n°690/1)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposés par Mme Trachte, M. Henry, M. Culot, Mme Bertieaux, Mme Potigny
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse regering van 16 september 1997 betreffende de samenstelling en de werking van de lokale adviescommissie omtrent de minimale levering van elektriciteit, gas en water
Aide aux personnes - Aide sociale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering