Avis 62.824 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-01-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté RECTIFICATIF du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon