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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de werken, handelingen of wijzigingen van algemeen belang en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse bouwmeester
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du pourcentage de budget de la biologie clinique pour couvrir les frais de l'évaluation externe de la qualité
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, à l'occasion notamment de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2000/927 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la semaine volontaire des quatre jours
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française