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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.595 résultats

    • Avis

    Avis 46.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag van de Raad van Europa inzake de bescherming van kinderen tegen seksuele uitbuiting en seksueel misbruik, opgemaakt in Lanzarote op 25 oktober 2007

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 46.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal