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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 63.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du (date) modifiant, d’une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et d’autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié la dernière fois par le décret du 16 février 2017

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant agrément de l’entreprise PWC Entreprise Advisory scrl en tant qu’organisme d’avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges et abrogeant les arrêtés royaux du 18 décembre 2002, du 22 octobre 2004, du 1er septembre 2006 portant agrément respectivement aux sociétés Bureau VAN DIJCK, Ingénieurs-Conseils en gestion, Computer Service Solutions sa et PricewaterhouseCoopers Entreprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV en SYSQA BV en tant qu’organisme d’avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges

    Élections — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2018
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet decreet houdende instemming met de Brede Economische en Handelsovereenkomst (CETA) tussen Canada, enerzijds, en de Europese Unie en haar lidstaten, anderzijds, gedaan te Brussel op 30 oktober 2016

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2018
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Coummunauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales

    Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)