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Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 decembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopee
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association de Libre Echange, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ses Annexes I à VII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal de 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre, le Royaume de Belgique et, le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française