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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.138 résultats

    • Avis

    Avis 53.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Begique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socio-culturels, délivré par les éablissements de formation pour adultes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socio-culturels, délivré par les éablissements de formation pour adultes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone