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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française Gouvernement du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section infirmiers
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4° de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang en het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de zelfstandige onthaalouders
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi