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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet tot vaststelling van de regels inzake de werking en de verdeling van een Vlaams fonds voor de stimulering van (groot)stedelijke en plattelandsinvesteringen
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de tijdelijke werkervaring, het regelen van stages en diverse bepalingen in het kader van de zesde staatshervorming
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Decreet houdende invoering van een gereglementeerde boekenprijs
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Région wallonne