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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Ordonnance portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des États-membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut du consul honoraire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques, relatif aux tarifs rétribuant la collaboration
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Decreet betreffende de slachtofferhulp en de gespecialiseerde slachtofferhulp
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de slachtofferhulp en de gespecialiseerde slachtofferhulp
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 30 november 2000 betreffende de regeling van de tegemoetkoming van de Duitstalige Gemeenschap en van sommige instellingen van openbaar nut in de vervoerkosten van de personeelsleden
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi