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Arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembe 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffection peut permettre la mise en service de lits hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole d'amendement (amendements à la convention portant création du centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au protocole sur les privilèges et immunités du centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973) adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2, §3, de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, §1er, alinéa 3, q de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux accueillantes d'enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'emblème de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Projet d'arrêté royal