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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juli 2013 betreffende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor woningen, wat betreft de procedure en de technische normen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 juni 2008 tot uitvoering van het decreet van 7 mei 2007 over de bevordering van de musea en van de cultureel-erfgoedpublicaties
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers (déposée par Mme Kristien Van Vaerenbergh et consorts)
Droit civil — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Établissements pénitentiaires
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 juni 2008 tot uitvoering van het decreet van 7 mei 2007 over de bevordering van de musea en van de cultureel-erfgoedpublicaties
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des objectifs environnementaux et des exigences environnementales spécifiques pour les véhicules de transport public de personnes, à acquérir ou prendre en leasing par la STIB
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des certifications étrangères d'enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française