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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant la conciliation en matière fiscale
Avant-projet de loi
Loi relative à la contribution de la Belgique à l'initiative PPTE ("Pays pauvres très endettés") dans le cadre de la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 175-1 du Code des droits et taxes divers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la comptabilité électromagnétique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux dénominations textiles
Projet d'arrêté royal