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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang en het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de zelfstandige onthaalouders
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van een vernieuwend en verbreed laagdrempelig initiatief inzake gezinsondersteuning voor aanstaande gezinnen en gezinnen met kinderen met het oog op de bestrijding van kinderarmoede
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1°bis, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1°bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, au précompte professionel
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone