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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 58.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'exercice d'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions

    Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

    Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités accordées à certains agents du Service public fédéral Finances

    Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique

    Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne