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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 60.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - Chambre de recours

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 60.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le statut social de l'étudiant-indépendant, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

    PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonne

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées

    Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 60.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

    Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune