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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 60.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'évaluation et à la carrière des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon, portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions visant à régler l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire dans les prestations pour les formes spécifiques de lutte contre le SIDA

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal