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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.833 résultats

    • Avis

    Avis 45.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2009, 2010 et 2011 de la puissance de réserve secondaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

    Projet d'arrêté royal