Avis 41.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en execution de l'article 16 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 41.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière
Avant-projet de loi
-
Avis 41.621 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 41.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 41.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 41.619 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 41.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 41.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone