Avis 59.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Fonction publique — Avant-projet de loi
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Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Fonction publique — Avant-projet de loi
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 november 2011 tot bepaling van de nadere regelen voor de opvolging van de realisatie van het bindend sociaal objectief en tot bepaling van de methodologie en de criteria voor de uitvoering van een tweejaarlijkse voortgangstoets
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 27 april 2007 betreffende het hergebruik van overheidsinformatie en tot bepaling van de kosteloze uitwisseling van bestuursdocumenten tussen instanties, vermeld in artikel 7/1 van het decreet van 18 juli 2008 betreffende het elektronische bestuurlijke gegevensverkeer
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant les articles 121 et 122 de la Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant à l'entreprise public autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
Droit financier — Avant-projet de loi