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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relative au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005, het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, het Digitaal Kiesdecreet van 25 mei 2012 en het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie
Services d'incendie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la Loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française