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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 59.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft diverse bepalingen inzake energie-efficiëntie

    Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 59.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bogota le 25 août 2015

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'article 61-2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire dans le cadre de la procédure traite des êtres humains (art.74 de la Constitution)

    Étrangers — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 59.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal