Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques et fixant l'entrée en vigueur des articles 99 et 275 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles du 25 juin 2013 et du 12 août 2013, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991, tel que modifié par l'échange de lettres datées à Bruxelles du 21 mars 2005 et du 7 juin 2005
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met het Verdrag over de Benelux Interparlementaire Assemblee, ondertekend te Brussel op 20 januari 2015
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het Kunstendecreet van 13 december 2013
Beaux-arts — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003, wat betreft de organisatie van de beleidsuitvoering en de beleidsvoorbereiding, de ondernemingsplannen en de gemeenschappelijke dienstverlening
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant la législation applicable en matière de bien-être animal
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés poour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het Benelux-Verdrag betreffende grensoverschrijdende samenwerking tussen de inspectiediensten inzake wegvervoer, ondertekend te Luik op 3 oktober 2014
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid