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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 12, 18 en 59 van het Subsidiebesluit van 22 november 2013 en artikel 24 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 22 avril 2016 entre l'état Fédéral et la Communauté Française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l'école internationale du SHAPE
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du SHAPE
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relatif au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette en suppression du Fonds des Rentes
Droit financier — Avant-projet de loi