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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 59.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Stockholm le 27 février 1995, tel que modifié par le Conseil de l'Institut international le 24 janvier 2006

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 18, §2, B, e), et 24, §1er de l'annexe a l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende de voorwaarden voor ondersteuning van het sportmedische geschiktheidsonderzoek voor getalenteerde sporters

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 59.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 9 et 32 à 40 de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, et portant exécution des articles 1394/25 et 1394/27 du Code judiciaire

    Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal