Avis 59.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Règlement abrogeant le règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale