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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance
Assurances — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot bepaling van de voorwaarden voor de toekenning van de subsidies, vermeld in artikel 3, § 4 en § 5, artikel 4, 7, 8, eerste lid, artikel 9, eerste en laatste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2015 houdende de subsidiëring van de verwerving, de inrichting, de renovatie en de uitbreiding van terreinen voor woonwagenbewoners
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles Propreté, Agence régionale pour la propreté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux instruments de mesure
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de Vlaamse sociale bescherming
Aide aux personnes - Assurance soins — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering over de oprichting van een regionale prioriteitencommissie, de toekenning van prioriteitengroepen, de vaststelling van de maatschappelijke noodzaak, de toeleiding naar ondersteuning, de afstemming en planning in het kader van persoonsvolgende financiering
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au Bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon