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Arrêté royal portant exécution de l'article 37 de la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2012 betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi-programme du 27 décembre 2012
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux Centres de Télé-Accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits " du non-marchand "
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel définissant le modèle de logo à utiliser par les établissements pour aînés qui ont adhéré à la Charte relative à la qualité
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française