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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 58.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de aanpassing van de besluiten van de Vlaamse Regering steun hinder openbare werken, steun ondernemerschap, ecologiepremie, Screen Flanders, strategische ecologiesteun, strategische transformatiesteun en steun ter compensatie van indirecte emissiekosten inzake de kmo-definitie, de vroegste startdatum, de definitie van onderneming, de verlenging van de investerings- of projecttermijn en de uitbetaling van de eerste schijf

    Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 58.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route

    Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans l'industrie

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt concernant les privilèges et les immunités du bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la communauté française et la Région wallonne, habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la communauté française et des entités qui en dépendent

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, fait à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française