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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours d'histoire et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de sciences économiques et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de secrétariat-bureautique au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du secteur " habillement " de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours d'éducation musicale et d'éducation plastique dans l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du domaine " services aux personnes (à l'exclusion du paramédical) " dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel approuvant le cadre relatif à l'exercice des attributions des conservateurs de collections des établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de géographie au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française