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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 november 2014 betreffende de opleiding tot verslaggever en de opleidingsinstellingen bedoeld in artikel 8.6.1 en 8.6.3 van het Energiebesluit van 19 november 2010
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de reassurance
Assurances — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 26 mai 2002 en ce qui concerne la répartition de réfugiés reconnus (déposée par Mme Monica De Coninck et M. Johan Vande Lanotte)
Étrangers — Proposition de loi
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Colombia inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door bepaalde gezinsleden van het diplomatiek en consulair personeel, ondertekend te Bogota op 25 augustus 2015
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime
Transport — Projet d'arrêté royal