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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 58.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, § 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant, en s'inspirant du modèle danois, la législation en matière d'accès au territoire et de séjour (déposée par Mme Sarah Smeyers et consorts)

    Étrangers — Proposition de loi

    • Avis

    Avis 58.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements sur un projet de loi portant des dispostions diverses I [indemnités légales d'assurance en cas de maladie et d'invalidité]

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 58.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

    Emploi des langues en matière administrative — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des services administratifs de la Commission communautaire française et des Organismes Administratifs Publics qui en dépendent

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française