Avis 55.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-04-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet tot instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en het Europees Instituut voor Bosbouw betreffende de voorrechten en immuniteiten van het Verbindingsbureau van het Europees Instituut voor Bosbouw, ondertekend [te] op 9 oktober 2013
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft het instructiepersoneel en het technisch omkaderingspersoneel van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché de produits nuisibles pour le bien-être animal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal