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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 55.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation spécifique à l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour le financement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie respiratoire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la représentation des communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maximales des médicaments et objets, appareils et substances assimilés à des médicaments

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnels des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française