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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.046 résultats

    • Avis

    Avis 42.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2003 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (déposés par M. Giet et Consorts)

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 42.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage, visant à habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (déposée par Mme Sabine de Bethune et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 42.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende de wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid