Avis 55.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal