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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.195 résultats

    • Avis

    Avis 55.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal ‘fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 modifiant l’article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques’

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon