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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant diverse dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Avant-projet de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif
Amendement à une proposition de loi
Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 464/4, §1, du Code d'instruction criminelle
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'ordre de paiement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
Projet d'arrêté royal