Avis 57.774 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendements 3, 6, 7, 8 et 9 à un projet de loi programme
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire"
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het Cultureel-erfgoeddecreet van 6 juli 2012 en het decreet van 20 december 2013 betreffende de Cultuurprijzen van de Vlaamse Gemeenschap
Beaux-arts — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux, les dispositions légales relatives aux douanes et accises et diverses autres dispositions légales et portant diverses autres modifications législatives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi