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permis | demande
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Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales et l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de inwerkingtreding van artikel 29, §1, derde lid, van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 10, paragraphe 4 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé "soins péri-opératoires")
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêré royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon